NIS2 s'évalue sur des preuves, pas sur des intentions. Une mesure « en place » mais non documentée est considérée comme non conforme par le régulateur. Répondez donc en fonction de ce que vous pourriez démontrer : politiques écrites, registres, journaux, comptes rendus, preuves d'audit.
Responsabilité des dirigeants (article 20). La direction (COMEX, conseil) doit approuver et superviser ces mesures, et peut être tenue personnellement responsable. Les sanctions atteignent 10 M€ ou 2 % du chiffre d'affaires mondial pour les entités essentielles (7 M€ ou 1,4 % pour les entités importantes).
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